Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Le Vendeur :
OAConseils
Auto-Entreprise
5 Rue Montebello Vitry-Sur-Seine 94400 France
90412010200028
myzitzitoune@gmail.com

Et

Le Client : toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet.

Les présentes CGV sont régies par le Code de la consommation et le Code civil.

1. Produits

Le site propose à la vente :

  • Huile d’olive conditionnée en bouteilles en verre

  • Pâtes alimentaires sèches

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont non contractuelles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la commande.

3. Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le contrat est formé au moment de la confirmation de commande envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de commande.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

5. Expédition

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai maximum de 7 jours calendaires après confirmation du paiement.

Le délai total de livraison comprend :

  • Le délai de préparation

  • Le délai du transporteur

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, uniquement pour les produits non ouverts.

Ne peuvent pas être retournés :

  • Produits alimentaires ouverts ou descellés

  • Produits altérés

  • Produits impropres à la revente pour des raisons d’hygiène

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit non conforme.

7. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

En cas de :

  • Produit endommagé

  • Bouteille cassée à la livraison

  • Erreur de commande

  • Produit impropre à la consommation

Le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.

8. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise conservation du produit après livraison

  • D’un usage non conforme

  • D’un cas de force majeure

9. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.